Claire Rueff

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Rueff-Deusch
De: Claire RUEFF, épouse DEUSCH
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Claire RUEFF, épouse DEUSCH
greffière en chef du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Rueff (Claire), épouse Deusch
tribunal d'instance de Ribeauville
Objet:
au titre de l'année 2007, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000788626(source JORF)
promotion
13 Décembre 200613/12/2006
De: Rueff (Claire)
épouse Deusch, TI Ribeauvillé
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 3 et 4 janvier 2006)
JORFTEXT000000639678(source JORF)
admissibilite
25 Avril 200625/04/2006
De: Rueff (Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Béatrice)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000378606(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 199828/10/1998